Question de M. ROBERT Paul (Cantal - G.D.) publiée le 07/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 19/08/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 02/10/1982 p.4319
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