Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/05/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Postes publiée le 16/10/1982

Réponse apportée en séance publique le 15/10/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.