Question de M. MERCIER Jean (Rhône - GD-SRG) publiée le 28/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/06/1982
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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