Situation financière de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Question de M. COLIN Jean (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 05/05/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Solidarité publiée le 29/05/1982

Réponse apportée en séance publique le 28/05/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.