Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 28/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 05/05/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le