Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 09/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 20/07/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le