Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 08/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/06/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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