Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - NI) publiée le 03/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le