Question de M. BONNEFOUS Edouard (Yvelines - G.D.) publiée le 03/04/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 29/05/1982

Réponse apportée en séance publique le 28/05/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le