Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 25/03/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Communication publiée le 19/08/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le