Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/03/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget publiée le 18/06/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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