Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 18/03/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/05/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le