Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - NI) publiée le 18/03/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Communication publiée le 06/01/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le