Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 18/03/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/05/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 09/06/1982 p.2624
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