Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 25/02/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce et artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 30/09/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le