Question de M. ORNANO Charles (Corse-du-Sud - NI) publiée le 18/02/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 16/09/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le