Question de M. CECCALDI-PAVARD Pierre (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 18/02/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/09/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le