Question de M. BASTIE Pierre (Aude - SOC) publiée le 06/02/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/06/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 24/06/1982 p.3012
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