Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 04/02/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 30/04/1982 p.1570
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