Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 27/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 14/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le