Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 27/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 23/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le