Question de M. TINANT René (Ardennes - U.C.D.P.) publiée le 08/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/02/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le