Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers

Question de M. HUGO Bernard Michel (Yvelines - C) publiée le 08/01/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Solidarité

Réponse du ministère : Solidarité publiée le 04/06/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.