Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 27/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 03/04/1982
Réponse apportée en séance publique le 02/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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