Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 25/02/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 11/03/1982 p.771
Page mise à jour le