Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - U.C.D.P.) publiée le 10/12/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 28/04/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le