Part des salaires des dirigeants dans la masse salariale imposable au titre de la taxe professionnelle

Question écrite

Question écrite n°03264 - 7e législature

Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 05/12/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Budget publiée le 12/05/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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