Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 03/12/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 12/01/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le