Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel

Question de M. DURIEUX Emile (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/12/1981

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Transmise au ministère : Budget

Réponse du ministère : Budget publiée le 25/02/1982

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