Question de M. THYRAUD Jacques (Loir-et-Cher - U.R.E.I.) publiée le 11/12/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 20/11/1982
Réponse apportée en séance publique le 19/11/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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