Question de M. GRAVIER Jean (Jura - U.C.D.P.) publiée le 26/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 25/02/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le