Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 26/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 19/11/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le