Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - NI) publiée le 21/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/02/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 25/02/1982 p.683
Page mise à jour le