Question de M. DE LA FOREST Louis (Ille-et-Vilaine - U.R.E.I.) publiée le 19/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 11/03/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le