Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 05/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/02/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le