Question de M. BONNEFOUS Edouard (Yvelines - G.D.) publiée le 06/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 03/04/1982
Réponse apportée en séance publique le 02/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le