Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - NI) publiée le 24/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 28/11/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le