Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 18/02/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le