Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 02/12/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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