Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/10/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Personnes âgées


Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 02/12/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le