Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - NI) publiée le 21/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 10/04/1982
Réponse apportée en séance publique le 09/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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