Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 18/09/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 14/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le