Question de M. TOMASINI René (Eure - RPR) publiée le 18/09/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/01/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le