Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 18/09/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Coopération publiée le 17/12/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le