Question de M. BOUQUEREL Amédée (Oise - RPR) publiée le 03/09/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 17/12/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le