Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 03/09/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 24/10/1981
Réponse apportée en séance publique le 23/10/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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