Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 20/08/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/11/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le