Question de M. CHERRIER Lionel (Nouvelle-Calédonie - U.R.E.I.) publiée le 29/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 25/02/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le