Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 24/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Consommation publiée le 18/02/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le