Question de M. DUMONT Raymond (Pas-de-Calais - C) publiée le 22/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/10/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 28/10/1981 p.2222
Page mise à jour le