Question de M. CHUPIN Auguste (Maine-et-Loire - U.C.D.P.) publiée le 22/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 07/11/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le